POLITIQUE D’UTILISATION ET DE CONFIDENTIALITÉ
1. Politique de confidentialité
CARTRIDGE TRADING EUROPE SL informe les utilisateurs du site Web de sa politique en matière de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs et des clients qui peuvent être collectées lors de la navigation ou de la souscription de services via son site Web.
À cet égard, CARTRIDGE TRADING EUROPE SL garantit le respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, telle que reflétée dans la loi organique 15/1999 du 13 décembre, sur la protection des données personnelles et dans le décret royal 1720/2007, du 21 décembre, qui approuve le règlement de développement de la LOPD.
L’utilisation de ce site Web implique l’acceptation de cette politique de confidentialité.
2. Collecte, finalité et traitement des données
CARTRIDGE TRADING EUROPE SL est tenue d’informer les utilisateurs de son site web de la collecte de données personnelles pouvant être effectuée, soit par e-mail, soit en remplissant les formulaires présents sur le site. À cet égard, CARTRIDGE TRADING EUROPE SL sera considérée comme responsable du traitement des données collectées par les moyens décrits ci-dessus.
CARTRIDGE TRADING EUROPE SL informe les utilisateurs que la finalité du traitement des données collectées comprend : répondre aux demandes formulées par les utilisateurs, l’inclusion dans la liste de contacts, la fourniture de services, la gestion de la relation commerciale et d’autres finalités.
Sont considérés comme traitements de données à caractère personnel toutes les opérations, procédures et procédés techniques effectués, automatisés ou non, permettant la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d’autres actions sur les données à caractère personnel.
Toutes les données personnelles collectées via le site Web de CARTRIDGE TRADING EUROPE SL, et donc considérées comme un traitement de données personnelles, seront incorporées dans les fichiers déclarés à l’Agence espagnole de protection des données par CARTRIDGE TRADING EUROPE SL.
3. Communication d’informations à des tiers
En cas d’obligation légale ou lorsque la prestation d’un service nécessite une relation contractuelle avec un sous-traitant. Dans ce dernier cas, les données ne seront transférées à un tiers qu’avec le consentement exprès de l’utilisateur.
4. Droits des utilisateurs
La loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données personnelles accorde aux personnes concernées le droit d’exercer une série de droits liés au traitement de leurs données personnelles.
Tant que les données de l’utilisateur sont traitées par CARTRIDGE TRADING EUROPE SL, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit envoyer une communication écrite, accompagnée d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport), à l’adresse suivante : CARTRIDGE TRADING EUROPE SL, Calle : Crom 126, 08907 L´Hospitalet de Llobregat, Province : Barcelone, ou à l’adresse qui la remplace au Registre général de la protection des données. Cette communication doit inclure les informations suivantes : nom complet de l’utilisateur, la demande, son adresse et les données justificatives.
L’exercice des droits doit être effectué par l’utilisateur lui-même. Toutefois, ils peuvent être exercés par une personne habilitée à représenter la partie autorisée. Dans ce cas, un justificatif de cette représentation par la partie intéressée doit être fourni.